Conditions Générales de Ventes

Acvisprint est un catalogue en ligne créé par l’agence de communication ACVIS regroupant différentes offres auprès de ses fournisseurs et imprimeurs.
Les conditions générales de ventes (CGV) ci-dessous définissent les rapports entre la société ACVIS (La société) et ses clients (Le client). Elles s’adressent aux clients professionnels ou particuliers utilisant le site web acvisprint.com. 

1 – Marque

Acvisprint est une marque de ACVIS – agence de communication visuelle, Eurl au capital de 1 000 euros.
Domiciliée au 14 rue de Bretagne, 17100 Saintes France
Siret
TVA
Contact : contact@agence-acvis.com

2 – Les commandes

2-1 Commande

Le passage de la commande sur acvisprint.com peut s’effectuer 24h/24 et 7j/7. Toutefois dans le cas d’une panne technique ou d’une maintenance de celui-ci, la responsabilité de la société ne pourra être engagée.
Le client déclare reconnaitre les limites technologiques et les risques qui en découlent.

2-1 Acceptation des CGV

Toute commande passée sur notre plateforme acvisprint.com, implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
Lors du passage de la commande le client a pris connaissance des CGV. Dans le cas où le client n’en aurait pas pris connaissance, la société ne pourra être tenue responsable.

2-2 Accusé de réception

Lors de la validation de la commande le client reçoit par mail, une confirmation de la prise en compte de la commande.

2-3 Annulation de la commande

Dans le cas d’une demande d’annulation de la commande, étant donné que les commandes sont personnalisées et donc non revendables, la demande devra faire l’objet d’une consultation de la société et devra être motivée par le client à l’écrit ou par e-mail pour un motif sérieux.

2-4 Suivi de commande

Le client a accès par son compte à l’état d’avancement de sa commande. Un e-mail lui sera envoyé pour lui signifier l’expédition de sa commande.

2-5 Exécution de la commande

L’exécution de la commande sera effectuée seulement après réception du paiement, et des fichiers transmis par le client.

3 – Tarification

Les tarifs indiqués sur le site internet sont en euros et Hors-Taxes en France métropolitaine. Ils sont valables jusqu’à nouvelle parution. Ils peuvent être actualisés sans préavis.
La tarification utilisée lors de la commande est appliquée au moment de la commande et ne peut donc faire l’objet de réclamation ultérieure.

3-1 Devis

Dans certains cas, une commande peut faire l’objet d’un devis, celui-ci est valable durant 1 mois.

3-2 Moyen de paiement

Les différents moyens de paiement disponibles sont listés ci-dessous :
Par carte Bancaire en passant par la Plateforme STRIPE
Par virement Bancaire
Par Paypal
Aucun escompte ne sera accepté en cas de paiement anticipé.

4- Facturation

Le client reçoit directement une facture dans sa boite mail après la validation de la commande.

5 – Livraison

5-1 – Adresse de livraison

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de la commande, elle ne pourra faire l’objet de modification après validation.

5-2 Délai

Les délais de livraisons sont indiqués à titre indicatif et sans garantie, et peuvent faire l’objet de variation (dans les cas listés ci-dessous). Les retards de livraisons ne pourront faire l’objet de demande d’annulation, de refus de la marchandise ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Fichiers transmis par le client non conformes aux exigences techniques,
Retard des fournisseurs, transporteurs,
Grève des fournisseurs, transporteurs,
Cas de force majeure tel que, catastrophe naturelle, crise sanitaire…
Dans le cas où la société est avisée d’un retard, elle s’engage à en informer le client.

5-3 Vérification de la livraison

Le client s’engage à vérifier l’intégrité de la commande à la réception : qualité, quantité, conformité de la commande. Dans le cas de problème rencontré, le client doit rentrer en contact avec la société et envoyer plusieurs photos afin de mettre en place une solution.
La société n’est pas responsable de la qualité et du délai du transport.

6 – Réclamation

6-1 Litige lié aux transports

Dans le cas de manquants ou défaut d’emballage constatés à la réception des colis, le client doit impérativement le porter sur le récépissé de transport. Elle doit faire aussi l’objet d’un Accusé Réception dans un délai de 48h maximum aux transporteurs avec en copie la Société ACVIS.
La société n’est en aucun cas responsable du transport, et ne pourra donc verser des dommages et intérêts.

6-2 Qualité

Dans le cas d’un problème lié à la qualité, le client doit contacter la société via le formulaire mis en place dans la partie mon compte dans un délai de 2 semaines après réception des colis.

7 – Création de la maquette

Dans le cas où le client a choisi l’option de création de la maquette, la société et le client s’engagent à suivre le processus décrit ci-dessous :

  • Prise de contact de la société auprès du client, afin de définir les besoins et les attentes ;
  • Création et propositions de maquettes, selon les conditions indiquées lors de la commande ;
  • Validation de la part du client, seule la validation du client permettra de passer à l’étape suivante ;
  • Mise en production.

De même la société s’engage à rendre un travail sérieux et respectant les règles de l’art.

7-1 Dans le cas où le client ne répond pas

Dans le cas où le client ne donne pas suite aux sollicitations de la société, 3 e-mail de relance lui seront envoyés. Si toutefois il ne donne pas suite, la société considérera que le dossier est clos au bout de 2 mois et ne pourra faire l’objet de demande de remboursement.

7-2 Livraison des fichiers numériques

Dans le cas de livraisons des fichiers numériques, les fichiers transmis au client sont disponibles sous les types de fichiers tel que : EPS,PDF, JPG, PNG, GIF…
Dans le cas de livraisons de fichiers sources, elles peuvent faire l’objet d’une facturation décrite lors du passage de la commande.

8-Fichier informatique

Le client se déclare être propriétaire des droits de reproductions des documents, et de l’ensemble des éléments graphiques (logo, images, typographies…) ainsi que des contenus qui les composent.
Le client doit fournir les fichiers lors de la commande sauf dans le cas où le client demande à bénéficier des services graphiques de la société.
Les fichiers transmis doivent respecter les exigences techniques décrites et disponibles pour chaque produit, pour cela des gabarits sont à disposition du client.
Le client prend conscience des contraintes techniques liées à l’impression :

  • Tolérances de façonnage de 1 mm
  • Possible légère variation de couleurs, même en cas de réimpression

Dans le cas de défauts inclus dans le fichier transmis par le client, tel que typographies non vectorisées (pouvant provoquer un changement de typographie lors du traitement du fichier), espace colorimétrique, police, conversions d’images, … la société ne pourra être tenue responsable du résultat.
Il est conseillé de demander un BAT avant le lancement de la production pour permettre une vérification avant la production totale de la commande. Ce BAT peut être demandé lors de la commande.

9 – Respect de la personne

La société se réserve le droit de supprimer un compte, dans le cas de non-respect de la personne par des violences verbales ou physiques envers les collaborateurs, dirigeants, ou clients.

10 – Juridiction compétente

En cas de litige, le tribunal de commerce de Saintes sera seul compétent.